BRASIL – EL TRIBUNAL DE JUSTICIA CONFIRMA LA OBLIGACIÓN DE ETIQUETADO DE BRASILIA OGM

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Le 16 août, le tribunal fédéral de la première région (Brasilia) a rejeté [1] l’appel formulé par l’Association brésilienne des Industries Alimentaires (ABIA) qui contestait l’obligation d’étiqueter les produits alimentaires contenant plus de 1% d’ingrédients d’origine génétiquement modifiée. Cette obligation avait été définie par le décret nº4680 / 2003 [2] qui concerne « les aliments et les ingrédients alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale contenant ou produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, sans préjudice du respect des autres règles applicables ». Ce décret s’applique aux produits vendus en vrac ou emballés. Et son article 3 stipule que les aliments et ingrédients produits à partir d’animaux nourris avec des OGM doivent, eux aussi, être étiquetés. Quant à l’article 4, il évoque la possibilité d’étiqueter des produits alimentaires comme « sans OGM » si un pendant OGM existe sur le marché brésilien.

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